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Contrat d’apport d’affaire : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’il y a une mise en relation entre une entreprise ainsi qu’un client potentiel, cela veut dire, que l’apporteur d’affaires a bien joué son rôle. Toutefois, pour que cela puisse se faire, un contrat d’apport d’affaire doit être fait au préalable. Voici une vidéo qui peut vous en dire plus : https://ressources.first2trade.com/spot-publicitaire-juin2019-b2b

L’apporteur d’affaires : quel est son rôle exactement ?

L’apporteur d’affaire joue le rôle d’intermédiaire entre un acheteur ainsi qu’un vendeur. Qu’il soit physique ou morale, son but est de mettre en relation ces deux parties, afin de conclure un contrat.
Il est tout à fait possible que celui-ci soit un salarié dans une entreprise, mais la plupart du temps, il travaille indépendamment. Il touche une commission qui est calculé à partir du chiffre d’affaires gagné grâce à une mise en relation fructueuse.
S’il s’avère que l’apporteur d’affaires fait parti des employé d’une société, la rémunération de celui-ci doit se faire comme suit :

– Ajouter une clause de rémunération variable dans le contrat
– S’il atteint les objectifs, il touchera une prime
– Dresser un contrat d’apport d’affaires, à part le contrat de travail.
Si le salarié opte pour l’un des deux premiers cas, il est conseillé de choisir le statut VRP ou Voyageur Représentant et Placier.
Pour le dernier cas, le montant de la rémunération sera établi dans le contrat d’apport d’affaires.

Quel est le cadre juridique d’un contrat d’apport d’affaires ?

Vu que l’apporteur d’affaires ne figure pas parmi les personnes qui disposent d’une réglementation particulière, la création d’un contrat n’est pas obligatoire. Cependant, il est mieux d’en rédiger un pour éviter tout type de problème à l’avenir.
Durant la rédaction du contrat, il est nécessaire d’être bien précis quant aux contenus. Aussi, il faut que ces éléments soient présents dans celui-ci :

– L’identité des deux parties
– L’objet du contrat
– La durée de ce dernier
– Le mode de paiement ainsi que le montant de la commission
– Conditions de rupture du contrat
– Conditions de travail de la personne
– Clause de confidentialité
Il est fortement conseillé d’inclure ces éléments dans un contrat d’apport d’affaires pour que vous ne soyez pas victimes de différents litiges.

Combien de temps dure un contrat d’apport d’affaires ?

La durée du contrat est déterminée par les deux parties. Si jamais, c’est l’entreprise qui fait appel aux services de l’apporteur d’affaires, la nature du contrat sera à durée indéterminée. Cependant, il est tout à fait possible pour les deux parties de rompre le contrat s’ils ont en envies. Mais, il faut qu’un délai de préavis soit respecté.
Par contre, si le service proposé par l’apporteur d’affaires est unique, il est nécessaire que la nature du contrat d’apport d’affaire soit déterminée à l’avance. De cette manière, aucun des deux parties ne pourra rompre le contrat, sauf si l’un d’eux commet une faute irréparable. Il est également possible d’arrêter la collaboration si la raison figure parmi celles qui ont été insérées dans une clause dans le contrat.

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